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Conditions de vente 2017-05-04T14:31:27+00:00

Conditions Générales de Vente

Individuelles

Conditions de réservation

  • Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception d’une confirmation écrite (mail, fax, courrier) ainsi que d’un numéro de carte bancaire ou d’un dépôt de chèque d’arrhes.
  • La réservation est faite par catégorie de chambre. En aucun cas il ne peut être tenu compte du numéro de chambre lors de la réservation.
  • Les chambres sont à disposition à partir de 15:00 h et doivent être libérées pour 12h00 au plus tard le jour du départ.
  • Buffet copieux pour les petits déjeuners, la demi-pension propose un menu 3 plats au dîner.
  • Pour toute arrivée après 19h00, le client doit prévenir l’hôtelier par téléphone au +33 (0)3 51 25 25 25.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation, partielle ou totale du séjour, l’hôtelier doit être informé au minimum 24 heures avant le séjour.

Dans le cas contraire, l’annulation donne lieu à la facturation des indemnités suivantes :

  • Plus de 24 heures avant l’arrivée : pas d’indemnité
  • Moins de 24 heures avant l’arrivée : 100 % du séjour.

Pour toute annulation faite par téléphone, l’hôtelier vous communiquera un numéro d’annulation.

Les massages et soins non honorés ou annulés moins de 24h avant seront facturés à 100 %.

Réservation NANR (Non Annulable Non Remboursable Non Echangeable / modifiable)

  • Aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR.
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation.
  • Peu important les raisons, le montant total du séjour reste acquis par l’Airport Club Hôtel.
  • En cas de réservation sous les conditions dites NANR, un prépaiement total du séjour effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.

No show/ annulation sans préavis

En cas de no show ou d’annulation sans préavis, l’hôtelier se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 100 % du montant des services réservés, sur la totalité du séjour.

En cas d’événement majeur, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le client dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalent.

Conditions de paiement

  • Les factures sont établies et payables en euros (€).
  • La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’hôtelier.
  • Le numéro de carte bancaire communiqué lors de la réservation n’est donné qu’à titre de garantie.
  • Sauf conditions particulières (comme convenu lors de la réservation), les factures sont payables au départ ou à la réception de la facture en cash, carte bancaire, chèque bancaire, ticket restaurant ou chèques vacances.

L’espace Spa

Toute réservation de chambre ou forfait inclut l’accès gratuit à l’espace Spa pendant toute la durée du séjour.

Le Spa comprend : piscine intérieure, sauna, hammam, jacuzzi, salle de fitness.

Un Espace Soins propose également des massages (de détente et non thérapeutiques). Payant et sur rendez-vous.

Parking

Un parking extérieur fermé et sous vidéo surveillance est à votre disposition 24h/24.

Animaux

Les chiens sont admis à l’hôtel, à condition de prévenir la réception lors de la réservation. L’hôtelier facture 8 € par jour par chien.

A l’extérieur, il est impératif de le promener en laisse et par respect pour les autres clients, de ramasser les éventuelles déjections.

L’hôtelier se réserve le droit de refuser un animal à l’hôtel. Il en va de même pour le restaurant.

Groupes Loisirs

Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes listés ci-dessous auront le sens suivant :

Client Loisirs : tour–opérateurs, agences de voyages, autocaristes, tout professionnel du tourisme ayant effectué la réservation, ou les personnes physiques ou morales effectuant une réservation groupes dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative

Les participants : les personnes physiques séjournant à l’hôtel.

Date d’option : date fixée par l’hôtelier à laquelle le Client Loisirs devra confirmer, dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV, la réservation pour le Groupe.

Application

Les présentes Conditions Générales de Vente Groupe Loisirs s’appliquent exclusivement dans les rapports entre les professionnels du tourisme (agences de voyages, tour-opérateurs, autocaristes …) ou les personnes physiques ou morales effectuant une réservation groupes dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative et la Société OPTIA pour l’Airport Club Hôtel, S.A.S. au capital de 100 000 €, dont le siège social est sis 9, Croisée des Lys à Saint-Louis (68300), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse, sous le numéro 794 503 771.

Les conditions générales de vente groupes Loisirs sont applicables aux Clients Loisirs à partir de 20 personnes simultanées pour un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture.

Dans le cadre d’un groupe Loisirs, le tarif est donné pour une chambre double (occupée par deux personnes), par jour et par personne, petits-déjeuners inclus, taxes et services inclus (serveurs et femmes de chambres), hors taxes de séjour. Ce prix sera systématiquement facturé que le petit-déjeuner soit consommé ou non.

Dans l’hypothèse où le Client Loisirs souhaiterait que certaines chambres ne soient occupées que par une personne, ou soient occupées par plus de deux personnes (le cas échéant), un supplément sera ajouté à ce tarif.

Le taux de TVA retenu est celui en vigueur à la date d’exigibilité de l’intégralité du paiement.

Réservation

  • Un groupe est composé d’au minimum 20 participants
  • Envoi de la confirmation de réservation par courrier ou par mail

La réservation sera confirmée au versement des arrhes. En cas de non versement, l’hôtelier se réserver le droit de remettre les chambres à la vente.

L’option de réservation demandée à l’Hôtel devient une réservation confirmée si les deux conditions suivantes sont impérativement réunies :

  • Réception par l’hôtel d’une confirmation de l’option et d’un accord sur les présentes Conditions Générales de Vente par courriel ou par courrier au plus tard à 12h 00 le jour de la date de fin d’option.
  • Réception d’arrhes comme mentionné ci-après à l’article 4 (sous réserve de bon encaissement). La durée de l’option sera définie au cas par cas avec l’hôtel.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler les chambres et/ou les prestations annexes à tout moment et sans aucune indemnité en cas de non réception des arrhes et/ou d’absence de confirmation de réservation au jour de la fin d’option, ainsi qu’en cas de défaut de paiement par le Client Loisirs de factures correspondant à des prestations antérieurement fournies.

Les Arrhes

Les arrhes sont à verser au plus tard 8 jours après la confirmation écrite de réservation (laquelle doit intervenir au plus tard au jour de la fin d’option) conformément à la facture pro-forma et par tout moyen de paiement accepté par l’hôtel :

  • Soit en communiquant le numéro de carte de crédit et sa date d’expiration avec un accord écrit pour le prélèvement (autorisation à nous demander)
  • Par chèque à l’ordre de : Airport Club Hôtel
  • Ou par virement

Ces arrhes représentent : 30% des prestations (hébergement et restauration confondus) réservées pour le groupe.

A défaut du versement des arrhes dans les délais précisés ou à défaut de bon encaissement, l’Hôtel se réserve le droit de remettre les chambres non confirmées à la vente.

En cas de réservation pour une série de groupes Loisirs dans un même hôtel, un dépôt de garantie représentant le prix des prestations réservées (hébergement et restauration confondus) pour le séjour du premier groupe, sera versé à la signature du contrat correspondant, ou, en l’absence de contrat, lors de la prise de réservation. Ce montant sera déduit de la dernière facture.

Règlement

Le paiement du solde de la facture globale devra être effectué par le Client Loisirs au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée du groupe soit 100 % du montant TTC des prestations réservées. Le cas échéant, une facture ou un avoir sera édité après le séjour du groupe afin de régulariser la facturation.

Le paiement est à effectuer dans la monnaie locale du pays où est implanté l’hôtel. Les frais bancaires restent à la charge du Client Loisirs.

Les extras (téléphone, consommations hors prestation réservées …) doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les participants avant le départ du groupe. Le client Loisirs s’engage à faire respecter cette règle par les accompagnateurs. L’hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

La taxe de séjour doit être réglée sur place par les participants ou le Client Loisirs avant le départ du groupe.

Tout incident de paiement subi par l’hôtel pourra entraîner la rupture de l’accord conclu avec le Client Loisirs et/ou l’annulation des réservations sans indemnité pour le Client Loisirs. En outre, les sommes versées ou dues conformément aux dispositions des articles 4 et 5 des présentes CGV resteront définitivement acquises à l’Hôtel, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

En cas de contestation sur une partie de la facture, le Client Loisirs s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer aussitôt à l’hôtel le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse par écrit. Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure ci-dessus décrite, dans un délai de quinze jours à partir de la date d’envoi de celle-ci, sera considérée comme acceptée et due.

Modification Annulation

Toute modification, ou annulation partielle ou totale d’une option doit faire l’objet d’une notification écrite du Client Loisirs à l’Hôtel selon le canal de réservation initial.

Toute modification, ou annulation partielle ou totale d’une confirmation , doit faire l’objet d’une notification écrite du Client Loisirs à l’Hôtel. La modification ou l’annulation ne sera effective qu’à la réception par le Client Loisirs de la notification écrite adressée par l’Hôtel. En tout état de cause, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la demande et d’appliquer les pénalités ci-après.

Pour toute annulation totale d’une réservation confirmée :
  • Annulation avant 90 jours : remboursement de l’acompte versé.
  • Annulation de 90 jours à 45 jours : 50 % de frais de la réservation de départ.
  • De 45 jours à 30 jours : 70 % de frais de la réservation de départ.
  • De 30 jours au no-show : 100 % de frais de la réservation.

Dans le cadre d‘une réservation pendant une période de salon ou d’événement, des conditions spécifiques pourront être applicables et indiquées au moment de la réservation.

En outre, dans le cadre d’un groupe Loisirs, en cas de réduction du groupe à moins de 10 chambres et 15 personnes, la facturation sera faite sur la base des tarifs affichés individuels applicables le jour de l’arrivée prévue dans l’hôtel concerné.

Si l’arrivée du groupe se fait après 22h et que la prestation restauration était réservée, l’Hôtel se réserve le droit de refuser de servir les repas réservés, étant entendu que 100% du montant total TTC de cette prestation restauration sera facturée au Client Loisirs selon les conditions ci-dessus mentionnées.

La non présentation d’une partie ou de la totalité des participants (« No Show ») ainsi que toute réduction de durée de séjour (effectuée sur place) sera facturée sur la base du montant total TTC des prestations réservées déduction faite des arrhes et versements déjà reçus et pour la durée du séjour prévu.

Gratuités

Les gratuités suivantes seront appliquées pour l’ensemble du groupe soit 1 single (guide ou chauffeur), petit-déjeuner inclus gratuite pour 20 personnes payantes. Dans le cas d’une ½ pension, le repas reste à la charge du Client Loisirs.

Liste nominative

Le Client Loisirs s’engage à fournir une situation de ses ventes 15 jours avant la date d’arrivée du groupe, lorsque la date de réservation le permet.

La liste nominative définitive devra parvenir par écrit à l’hôtel, 7 jours au plus tard avant la date d’arrivée du groupe.

Dans le cas d’un groupe en arrêt repas (réservés auprès de l’hôtel directement), en demi-pension ou pension complète, le choix des menus pour le ou les repas réservés, devra être joint à la confirmation de réservation 7 jours au plus tard avant la date d’arrivée du groupe.

Sans réception des documents ci-dessus mentionnés, l’hôtel ne sera pas en mesure de garantir la répartition des chambres ou les menus souhaités par le Client Loisirs.

L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition à partir de 15 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ.

Délogement

Dans le cadre d’un délogement total ou partiel dépendant de la volonté de l’hôtel, l’accueil du groupe se fera dans un établissement de catégorie égale ou supérieure sans supplément de prix et à proximité de l’Hôtel dans la mesure du possible.

Les frais inhérents au transfert resteront à la charge de l’Hôtel sans que le Client Loisirs ne puisse se prévaloir du paiement d’une indemnité complémentaire.

Dépôt de garantie

L’Hôtel se réserve la possibilité pour toute réservation de demander au Client Loisirs de verser un dépôt de garantie par participant s’élevant à la somme de 10 € par personne, enfants compris.

Ce dépôt de garantie devra être versé au plus tard à l’arrivée du groupe directement à l’Hôtel. En cas de préjudice matériel causé dans les chambres, le restaurant et/ou les parties communes de l’Hôtel par l’une des personnes du groupe apporté par le Client Loisirs, l’Hôtel se réserve la faculté de conserver les sommes versées à titre d’indemnisation, sans préjudice de ses droits et actions dans l’hypothèse où le montant du préjudice matériel causé à l’Hôtel serait supérieur au montant du dépôt de garantie donné pour le groupe.

En outre, l’Hôtel peut cesser la fourniture de ses services si les participants du groupe nuisent au bon fonctionnement de l’hôtel ou s’ils mettent en danger la réputation ou la sécurité de l’hôtel ou des clients de l’hôtel.

Politique enfants

Aucun supplément n’est demandé par les hôtels pour les enfants de moins de 6 ans, dans la limite d’un enfant par chambre et sous réserve de la disponibilité des lits d’appoints, lorsqu’ils sont hébergés dans la chambre des adultes accompagnateurs.

Dans le cadre d’un séjour sur place, le petit-déjeuner pour les enfants de moins de 6 ans sera gratuit dans la limite de deux enfants par adulte consommant un petit-déjeuner sur place.

Les menus seront des menus enfants facturés comme tel.

Pour les groupes d’enfants de moins de 6 ans, le 3éme lit et/ou le 3ème petit déjeuner seront gratuits dans la mesure où les tarifs groupes adultes seront appliqués.

Il est nécessaire au moment de la réservation de préciser le nombre de personnes, et l’âge des enfants qui séjourneront. A défaut, l’enfant sera automatiquement considéré comme ayant plus de 6 ans.

Assurance – Responsabilité

L’hôtel, n’ayant pas la garde des effets personnels des participants, ni du matériel que le Client Loisirs entrepose dans ses salles et locaux, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou disparition desdits effets personnels et/ou dudit matériel.

L’assurance du matériel et des effets personnels des participants reste à la charge du Client Loisirs qui renonce expressément à tout recours contre l’hôtel pour tout dommage causés à ces biens à ce titre, y compris le vol de desdits biens.

Concernant les vêtements, bagages et objets divers déposés dans les chambres ainsi que les objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont l’Hôtel a la jouissance privative, la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi au terme des articles 1952 à 1954 du Code civil. Le Client Loisirs s’engage à respecter et à faire respecter par ses participants le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de l’hôtel.

Aucun mets ou boisson apportés de l’extérieur par le Client Loisirs ou ses invités ne sera admis, sans autorisation préalable de la part de l’Hôtel.

Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à l’hôtel, à l’attention de la Direction, au plus tard 10 jours après la date de départ de l’hôtel concerné.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.